Permis de construire à Merdrignac pour 1 266 m² de locaux - Rue De Broceliande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2013
Dossier PC n° 02214712J0019
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02214712J0019, délivré le 28 janvier 2013 à Merdrignac (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Broceliande, Merdrignac (22230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 560 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en habitation, 1 000 m² en bureaux, 221 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD181, AD185.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 30 jours
Localisation du projet à Merdrignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merdrignac Code postal 22230 Identifiant INSEE 22147
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Locaux | 650 m² | 1 221 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 571 m² | 1 221 m² |
| Total | 650 m² | 1 266 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 616 m² | 1 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Équipements publics | 650 m² | 221 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Total locaux | 650 m² | 1 221 m² | 0 m² | 650 m² | 0 m² | 571 m² | 1 221 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERDRIGNAC (22230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214712J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |