Permis de construire Locaux N° 02214518C0002

Permis de construire n° 02214518C0002 à Mégrit pour 278 m² de locaux, La Solais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2018

Dossier PC n° 02214518C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214518C0002 a été délivré le 27 mars 2018 à Mégrit (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Solais.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1528. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégrit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 171 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2018
Chantier (DOC)
15/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2019

Localisation du projet à Mégrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mégrit Code postal 22270 Identifiant INSEE 22145
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 278 m² 0 m² 143 m² 0 m² 135 m² 1 515 m²
Total 1 380 m² 278 m² 0 m² 143 m² 0 m² 135 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 380 m² 278 m² 0 m² 143 m² 0 m² 135 m² 1 515 m²
Total locaux 1 380 m² 278 m² 0 m² 143 m² 0 m² 135 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEGRIT (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214518C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 171 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Solais, à Mégrit (22270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mars 2018, ouverture de chantier le 15 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214518C0002, déposé en mairie de Mégrit.

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