Permis de construire Logement N° 02214517C0002

Permis de construire n° 02214517C0002 à Mégrit pour 117 m² de logement, La Solais

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 02214517C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214517C0002, délivré le 20 juin 2017 à Mégrit (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Solais.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C165. Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégrit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2020

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
16/09/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
16/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2020

Localisation du projet à Mégrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mégrit Code postal 22270 Identifiant INSEE 22145
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 48 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Locaux 86 m² 0 m² 0 m² 38 m² 48 m² -86 m² 0 m²
Total 86 m² 69 m² 48 m² 38 m² 48 m² 31 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEGRIT (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214517C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 16/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Solais, à Mégrit (22270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 16 septembre 2017, achèvement déclaré le 5 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214517C0002, déposé en mairie de Mégrit.

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