Permis de construire Locaux N° 02214513C0011

Permis de construire n° 02214513C0011 à Mégrit pour 488 m² de locaux, La Ville Boissel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 février 2014

Dossier PC n° 02214513C0011

Demandeur

GAEC DE LA VILLE BOISSEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214513C0011, délivré le 1 février 2014 à Mégrit (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Boissel. La demande émane de GAEC DE LA VILLE BOISSEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1086, B1087. Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégrit.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 828 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/07/2015
Autorisation
01/02/2014
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2015

Localisation du projet à Mégrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1086 B1087

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mégrit Code postal 22270 Identifiant INSEE 22145
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 976 m²
Total 488 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 488 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 976 m²
Total locaux 488 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VILLE BOISSEL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
448031641
SIRET
44803164100013
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
MÉGRIT (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214513C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 février 2014
Date de dépôt 15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 828 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Ville Boissel, à Mégrit (22270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VILLE BOISSEL et accordé le 1 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 février 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214513C0011, déposé en mairie de Mégrit.

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