Permis de construire Logement N° 02214513C0006

Permis de construire n° 02214513C0006 à Mégrit pour 79 m² de logement, Res La Vallees - Lot 2

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 02214513C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214513C0006 a été délivré le 22 août 2013 à Mégrit (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Res La Vallees - Lot 2.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1847, C1846. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mégrit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

614 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/08/2013
Chantier (DOC)
20/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2014

Localisation du projet à Mégrit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1847 C1846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mégrit Code postal 22270 Identifiant INSEE 22145
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214513C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Res La Vallees - Lot 2, à Mégrit (22270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 août 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214513C0006, déposé en mairie de Mégrit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mégrit

Autres types d'autorisations à Mégrit