Permis de construire Logement N° 02214423Q0013

Permis de construire n° 02214423Q0013 à La Méaugon pour 77 m² de logement, Lotissement Communal Le Va

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 02214423Q0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214423Q0013, délivré le 17 octobre 2023 à La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Lotissement Communal Le Va.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1367. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Méaugon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

451 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet à La Méaugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214423Q0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 451 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Communal Le Va, à La Méaugon (22440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02214423Q0013, déposé en mairie de La Méaugon.

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