Permis de construire Logement N° 02214423Q0005

Permis de construire n° 02214423Q0005 à La Méaugon pour 483 m² de logement, 1-3-5 Rue Du Champ Teraue Lotissement Du Vau Lorgan - Lot 24

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PC n° 02214423Q0005

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02214423Q0005 a été délivré le 10 novembre 2023 à La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1-3-5 Rue Du Champ Teraue Lotissement Du Vau Lorgan - Lot 24. Le demandeur déclaré est SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 483 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1378. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Méaugon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

483 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

483 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/11/2023
3
Chantier (DOC)
19/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Méaugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Du Vau Lorgan - Lot 24

Territoires administratifs

Commune
La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²
Total 0 m² 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m² 483 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 2 - - 6
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE

Voir les 205 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
896580131
SIRET
89658013100051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1965
Localisation
SAINT MALO (35401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214423Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 483 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1-3-5 Rue Du Champ Teraue Lotissement Du Vau Lorgan - Lot 24, à La Méaugon (22440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE et accordée le 10 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214423Q0005, déposé en mairie de La Méaugon.

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