Permis de construire Locaux N° 02214422Q0007

Permis de construire à La Méaugon pour 50 m² de locaux - 3 Rue De La Ville Rault

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2023

Dossier PC n° 02214422Q0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02214422Q0007, délivré le 18 janvier 2023 à La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Rue De La Ville Rault, La Méaugon (22440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 30 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C444.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 550 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
18/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Méaugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 84 m²
Locaux 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m²
Total 84 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 20 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214422Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Ville Rault, La Méaugon (22440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214422Q0007, instruit par la commune de La Méaugon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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