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Déclaration préalable Locaux N° 02214423Q0015

Déclaration préalable à La Méaugon pour 50 m² de locaux - Le Champ De L Aire

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier DP n° 02214423Q0015

Demandeur

COMMUNE DE LA MEAUGON

Cette page présente la déclaration préalable n° 02214423Q0015, accordée le 6 février 2023 à La Méaugon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Champ De L Aire, La Méaugon (22440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA MEAUGON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 551 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B490, B814, B951.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 551 m²

Surface existante avant

1 444 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Méaugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B490 B814 B951

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Méaugon Code postal 22440 Identifiant INSEE 22144
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 444 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 444 m²
Total 1 444 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 444 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 1 444 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA MEAUGON

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201446
SIRET
21220144600011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA MEAUGON (22440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214423Q0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 551 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Champ De L Aire, La Méaugon (22440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA MEAUGON et accordée le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214423Q0015, instruit par la commune de La Méaugon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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