Permis de construire n° 02214312C0033 à Matignon pour 296 m² de locaux, La Ville Marquer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2013
Dossier PC n° 02214312C0033
Demandeur
EARL DURAND HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matignon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02214312C0033 a été délivré le 8 janvier 2013, pour un projet situé La Ville Marquer. EARL DURAND HERVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 296 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Matignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Marquer
Territoires administratifs
- Commune
- Matignon Code postal 22550 Identifiant INSEE 22143
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 760 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 3 056 m² |
| Total | 2 760 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 3 056 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 760 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 3 056 m² |
| Total locaux | 2 760 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 3 056 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DURAND HERVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 411848047
- SIRET
- 41184804700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MATIGNON (22550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02214312C0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |