Permis de construire Locaux N° 02214025A0001

Permis de construire à La Malhoure pour 410 m² de locaux - Le Pre Rond

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2025

Dossier PC n° 02214025A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02214025A0001, délivré le 8 mars 2025 à La Malhoure (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Pre Rond, La Malhoure (22640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD74, ZD75, ZD90.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

5 040 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

5 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Malhoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD74 ZD75 ZD90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Rond

Territoires administratifs

Commune
La Malhoure Code postal 22640 Identifiant INSEE 22140
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 040 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 5 450 m²
Total 5 040 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 5 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 040 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 5 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MALHOURE (22640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02214025A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre Rond, La Malhoure (22640).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02214025A0001, instruit par la commune de La Malhoure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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