Permis de construire n° 0221402500006 à La Malhoure pour 277 m² de locaux, 4 Le Clos Du Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2026
Dossier PC n° 0221402500006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORFOUASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Malhoure (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 0221402500006 a été délivré le 21 janvier 2026, pour un projet situé 4 Le Clos Du Bourg. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORFOUASSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 91 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD39, ZD116, ZD164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Malhoure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Malhoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos Du Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- La Malhoure Code postal 22640 Identifiant INSEE 22140
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² |
| Locaux | 6 253 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 6 530 m² |
| Total | 6 334 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 6 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 253 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 6 530 m² |
| Total locaux | 6 253 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 6 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MORFOUASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398510685
- SIRET
- 39851068500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LA MALHOURE (22640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0221402500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |