Retour aux autorisations de Maël-Pestivien

Permis de construire Locaux N° 02213812P0004

Permis de construire à Maël-Pestivien pour 2 460 m² de locaux - Coat Mael

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 435 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coat Mael, Maël-Pestivien (22160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLAUME et accordé le 17 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213812P0004, instruit par la commune de Maël-Pestivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 02213812P0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLAUME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02213812P0004, délivré le 17 janvier 2013 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Coat Mael, Maël-Pestivien (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLAUME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C120, C1324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 435 m²

Surface existante avant

3 220 m²

Surface créée

2 460 m²

Variation nette

+2 136 m²

Surface totale après

5 356 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

17/01/2013

Chantier (DOC)

15/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maël-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C120 C1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Coat Mael

Territoire administratif

Commune: Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 220 m²	2 460 m²	0 m²	324 m²	0 m²	2 136 m²	5 356 m²
Total	3 220 m²	2 460 m²	0 m²	324 m²	0 m²	2 136 m²	5 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 220 m²	2 460 m²	0 m²	324 m²	0 m²	2 136 m²	5 356 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLAUME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 424253870
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MA L-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213812P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	17 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 435 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Coat Mael, Maël-Pestivien (22160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLAUME et accordé le 17 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213812P0004, instruit par la commune de Maël-Pestivien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maël-Pestivien

PC n°02213825P0001 Locaux Autorisé

Kerred

Maël-Pestivien (22160)

Extension sans transformation

29 août 2025 50 m² SDP EARL ELEVAGE DDES TREFLES

PC n°02213824P0002 Logement Commencé

Kerguelen

Maël-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

02 août 2024 143 m² SDP

PC n°02213824P0001 Locaux Autorisé

Coat Mael

Maël-Pestivien (22160)

Extension sans transformation

26 juin 2024 573 m² SDP

PC n°02213821A0004 Logement Autorisé

Kerbrat

Maël-Pestivien (22160)

Nouvelle construction

25 janv. 2022 125 m² SDP

PC n°02213821A0002 Mixte Commencé

6 Pl De L Eglise

Maël-Pestivien (22160)

Transformation avec extension

21 sept. 2021 263 m² SDP COMMUNE DE MAEL PESTIVIEN

PC n°02213820A0004 Logement Commencé

12 Pl De L Eglise

Maël-Pestivien (22160)

Transformation sans extension

07 oct. 2020 159 m² SDP GUINGAMP HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT

Autres types d'autorisations à Maël-Pestivien

Permis de démolir à Maël-Pestivien

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maël-Pestivien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maël-Pestivien

Autres types d'autorisations à Maël-Pestivien

Caractéristiques du projet