Permis de construire n° 02213812P0004 à Maël-Pestivien pour 2 460 m² de locaux, Coat Mael
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 02213812P0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213812P0004, délivré le 17 janvier 2013 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Coat Mael. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLAUME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 460 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C120, C1324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Pestivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Maël-Pestivien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coat Mael
Territoires administratifs
- Commune
- Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 220 m² | 2 460 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 2 136 m² | 5 356 m² |
| Total | 3 220 m² | 2 460 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 2 136 m² | 5 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 220 m² | 2 460 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 2 136 m² | 5 356 m² |
| Total locaux | 3 220 m² | 2 460 m² | 0 m² | 324 m² | 0 m² | 2 136 m² | 5 356 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424253870
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MA L-PESTIVIEN (22160)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GUILLAUME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213812P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |