Permis de construire Locaux N° 02213814P0002

Permis de construire n° 02213814P0002 à Maël-Pestivien pour 303 m² de locaux, Kerlan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 02213814P0002

Demandeur

EARL LE DUIGOU J.Y

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213814P0002, délivré le 4 octobre 2014 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerlan. La demande émane de EARL LE DUIGOU J.Y.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B106, B105. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maël-Pestivien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 058 m²

Surface existante avant

4 192 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

4 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/03/2016
Autorisation
04/10/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Maël-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B106 B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlan

Territoires administratifs

Commune
Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 192 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 495 m²
Total 4 192 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 192 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 495 m²
Total locaux 4 192 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE DUIGOU J.Y

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
321435281
SIRET
32143528100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MA L-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213814P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Kerlan, à Maël-Pestivien (22160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LE DUIGOU J.Y et accordé le 4 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213814P0002, déposé en mairie de Maël-Pestivien.

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