Permis de construire Locaux N° 02213814P0002

Permis de construire à Maël-Pestivien pour 303 m² de locaux - Kerlan

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2014

Dossier PC n° 02213814P0002

Demandeur

EARL LE DUIGOU J.Y

Cette page présente le permis de construire n° 02213814P0002, délivré le 4 octobre 2014 à Maël-Pestivien (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerlan, Maël-Pestivien (22160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE DUIGOU J.Y. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B106, B105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 058 m²

Surface existante avant

4 192 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

4 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

4 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
25/03/2016
Autorisation
04/10/2014
Chantier (DOC)
07/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2016

Localisation du projet à Maël-Pestivien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B106 B105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlan

Territoire administratif

Commune
Maël-Pestivien Code postal 22160 Identifiant INSEE 22138
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 192 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 495 m²
Total 4 192 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 192 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 4 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE DUIGOU J.Y

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
321435281
SIRET
32143528100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MA L-PESTIVIEN (22160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213814P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 octobre 2014
Date de dépôt 25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 058 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kerlan, Maël-Pestivien (22160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE DUIGOU J.Y et accordé le 4 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2014, ouverture de chantier le 7 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213814P0002, instruit par la commune de Maël-Pestivien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maël-Pestivien

Autres types d'autorisations à Maël-Pestivien