Permis de construire Logement N° 02213623J0059

Permis de construire n° 02213623J0059 à Loudéac pour 88 m² de logement, 38 rue Theodore Botrel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 02213623J0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213623J0059 a été délivré le 21 février 2024 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 38 rue Theodore Botrel.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 968 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2024, soit 6 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZS 529. Sur la même voie, rue Theodore Botrel, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

968 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
27/02/2024
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 968 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 237 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 149 m²
Total 237 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDÉAC (22600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213623J0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 27/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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