Permis de construire Locaux N° 02213614J0026

Permis de construire n° 02213614J0026 à Loudéac pour 31 m² de locaux, 4 Rue Theodore Botrel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2014

Dossier PC n° 02213614J0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02213614J0026, délivré le 9 juillet 2014 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue Theodore Botrel.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS680, ZS681. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

997 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Loudéac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS680 ZS681

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 997 m² 31 m² 0 m² 87 m² 0 m² -56 m² 941 m²
Total 997 m² 31 m² 0 m² 87 m² 0 m² -56 m² 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 997 m² 31 m² 0 m² 87 m² 0 m² -56 m² 941 m²
dont Bureaux 710 m² 31 m² 0 m² 35 m² 0 m² -4 m² 706 m²
dont Entrepôt 287 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² -52 m² 235 m²
Total locaux 997 m² 31 m² 0 m² 87 m² 0 m² -56 m² 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUDEAC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213614J0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Theodore Botrel, à Loudéac (22600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213614J0026, déposé en mairie de Loudéac.

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