Permis de construire n° 02213622J0015 à Loudéac pour 1 560 m² de locaux, La Barricade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PC n° 02213622J0015
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOLGELIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213622J0015, délivré le 7 juin 2022 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé La Barricade. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOLGELIM.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 560 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XV50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 840 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 4 400 m² |
| Total | 2 840 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 4 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 840 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 4 400 m² |
| Total locaux | 2 840 m² | 1 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 560 m² | 4 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOLGELIM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400434502
- SIRET
- 40043450200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN HOLGELIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213622J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |