À Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213622J0005 a été délivré le 11 juin 2022, pour un projet situé rue Joseph Gicquel. AUB SANTE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 598 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 353 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle XA 149, XA 157, XA 159. Le catalogue recense 588 permis de construire et déclarations préalables à Loudéac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 353 m²

Surface créée

598 m²

Variation nette

+598 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loudéac

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

XA 149 XA 157 XA 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 353 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 598 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²
Total	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²
Total locaux	0 m²	598 m²	0 m²	0 m²	0 m²	598 m²	598 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUB SANTE, une fondation basée à St Gregoire. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

AUB SANTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 308549237
SIRET: 30854923700409
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ST GREGOIRE (35760)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02213622J0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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