Permis de construire n° 02213613J0029 à Loudéac pour 814 m² de locaux, Bd De Penthievre
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 02213613J0029
Demandeur
CIDERAL SPORT ENCADREMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bd De Penthievre, le permis de construire n° 02213613J0029 a été délivré le 22 août 2013 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par CIDERAL SPORT ENCADREMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB646P, AB585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Loudéac
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 014 m² |
| Total | 2 200 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 014 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 500 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 2 314 m² |
| Autres activités | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| dont Bureaux | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 814 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 814 m² | 3 014 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIDERAL SPORT ENCADREMENT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 419891221
- SIRET
- 41989122100014
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LOUDEAC (22600)
Autres dossiers de CIDERAL SPORT ENCADREMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213613J0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |