Permis de construire n° 02213612J0048 à Loudéac pour 148 m² de locaux, Ld Le Clos Fleury
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2018
Dossier PC n° 02213612J0048
Demandeur
C.P.E.S. DU SAUVAGE (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE DU SAUVAGE)
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Clos Fleury, le permis de construire n° 02213612J0048 a été délivré le 14 novembre 2018 à Loudéac (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de C.P.E.S. DU SAUVAGE (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE DU SAUVAGE).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI67, ZI68, ZI275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 ans 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 578 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudéac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Loudéac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudéac Code postal 22600 Identifiant INSEE 22136
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total locaux | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.P.E.S. DU SAUVAGE (CENTRALE DE PRODUCTION D'ENERGIE SOLAIRE DU SAUVAGE)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 538412503
- SIRET
- 53841250300012
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213612J0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |