Permis de construire n° 02213515D0003 à Louargat pour 573 m² de locaux, Pen Ar Stang
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 02213515D0003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TREMINTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02213515D0003, délivré le 8 juin 2015 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Pen Ar Stang. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TREMINTIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 573 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 573 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Louargat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pen Ar Stang
Territoires administratifs
- Commune
- Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
| Total locaux | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 573 m² | 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN TREMINTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 444255384
- SIRET
- 44425538400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOUARGAT (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213515D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |