Permis de construire n° 02213515D0001 à Louargat pour 670 m² de locaux, 2 Runanbic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2015
Dossier PC n° 02213515D0001
Demandeur
DU MOULIN BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2015 à Louargat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213515D0001 porte sur un projet situé 2 Runanbic. Le demandeur déclaré est DU MOULIN BLANC.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP106, ZP105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louargat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Louargat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Runanbic
Territoires administratifs
- Commune
- Louargat Code postal 22540 Identifiant INSEE 22135
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 150 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 150 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU MOULIN BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404845448
- SIRET
- 40484544800012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOUARGAT (22540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213515D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |