Permis de construire n° 02213124C0002 à Loguivy-Plougras pour 335 m² de locaux, Scojou Bras
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 02213124C0002
Demandeur
EARL ABIDEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Scojou Bras, le permis de construire n° 02213124C0002 a été délivré le 1 mars 2024 à Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par EARL ABIDEP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H634, H633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loguivy-Plougras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loguivy-Plougras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scojou Bras
Territoires administratifs
- Commune
- Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 320 m² |
| Total | 985 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 985 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 320 m² |
| Total locaux | 985 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ABIDEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401118336
- SIRET
- 40111833600023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LOGUIVY PLOUGRAS (22780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02213124C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |