Permis de construire Locaux N° 02213123C0004

Permis de construire n° 02213123C0004 à Loguivy-Plougras pour 3 245 m² de locaux, Keraveo

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 02213123C0004

Demandeur

EARL DE KERVEO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loguivy-Plougras (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02213123C0004 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé Keraveo. Le projet est porté par EARL DE KERVEO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 245 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B173. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loguivy-Plougras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 290 m²

Surface existante avant

3 154 m²

Surface créée

3 245 m²

Variation nette

+1 552 m²

Surface totale après

4 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
29/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Loguivy-Plougras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keraveo

Territoires administratifs

Commune
Loguivy-Plougras Code postal 22780 Identifiant INSEE 22131
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 154 m² 3 245 m² 0 m² 1 693 m² 0 m² 1 552 m² 4 706 m²
Total 3 154 m² 3 245 m² 0 m² 1 693 m² 0 m² 1 552 m² 4 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 154 m² 3 245 m² 0 m² 1 693 m² 0 m² 1 552 m² 4 706 m²
Total locaux 3 154 m² 3 245 m² 0 m² 1 693 m² 0 m² 1 552 m² 4 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERVEO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
949889919
SIRET
94988991900013
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LOGUIVY-PLOUGRAS (22780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02213123C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Keraveo, à Loguivy-Plougras (22780).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL DE KERVEO et accordée le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 29 août 2023, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213123C0004, déposé en mairie de Loguivy-Plougras.

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