Permis de construire n° 02212820A0001 à Locarn pour 728 m² de locaux, Kerprigent
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 02212820A0001
Demandeur
LES DEUX PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kerprigent, le permis de construire n° 02212820A0001 a été délivré le 21 février 2020 à Locarn (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par LES DEUX PEUPLIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM84, ZM82, ZM78. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Locarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerprigent
Territoires administratifs
- Commune
- Locarn Code postal 22340 Identifiant INSEE 22128
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 650 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 378 m² |
| Total | 2 650 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 650 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 378 m² |
| Total locaux | 2 650 m² | 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 728 m² | 3 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX PEUPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513958017
- SIRET
- 51395801700016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DUAULT (22160)
Autres dossiers de LES DEUX PEUPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212820A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |