Permis de construire n° 0292781300012 à Spézet pour 2 657 m² de locaux, Croas Houarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 0292781300012
Demandeur
LES DEUX PEUPLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292781300012, délivré le 5 mars 2014 à Spézet (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Croas Houarn. Le dossier a été déposé par LES DEUX PEUPLIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D406, D405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croas Houarn
Territoires administratifs
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 996 m² | 2 657 m² | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² |
| Total | 3 996 m² | 2 657 m² | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 996 m² | 2 657 m² | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² |
| Total locaux | 3 996 m² | 2 657 m² | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX PEUPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513958017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- DUAULT (22160)
Autres dossiers de LES DEUX PEUPLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292781300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |