Permis de construire à Spézet pour 2 657 m² de locaux - Croas Houarn
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 0292781300012
Demandeur
LES DEUX PEUPLIERS
Cette page présente le permis de construire n° 0292781300012, délivré le 5 mars 2014 à Spézet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Croas Houarn, Spézet (29540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES DEUX PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 657 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D406, D405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Spézet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croas Houarn
Territoire administratif
- Commune
- Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 996 m² | 2 657 m² | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² |
| Total | 3 996 m² | 2 657 m² | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 996 m² | 2 657 m² | 0 m² | 2 657 m² | 0 m² | 0 m² | 3 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES DEUX PEUPLIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513958017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- DUAULT (22160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292781300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |