Permis de construire n° 02212817P0008 à Locarn pour 502 m² de locaux, Kerbaraou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 02212817P0008
Demandeur
EARL KERBARAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02212817P0008 a été délivré le 17 avril 2018 à Locarn (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Kerbaraou. Le dossier a été déposé par EARL KERBARAOU.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 jours
Localisation du projet à Locarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbaraou
Territoires administratifs
- Commune
- Locarn Code postal 22340 Identifiant INSEE 22128
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 442 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 442 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 442 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 442 m² | 502 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 502 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL KERBARAOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 793919002
- SIRET
- 79391900200014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LOCARN (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212817P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |