Permis de construire n° 02212817P0005 à Locarn pour 475 m² de locaux, 9 Lezourles
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 02212817P0005
Demandeur
MASSON SOPHIE ET THIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Lezourles, le permis de construire n° 02212817P0005 a été délivré le 30 mai 2017 à Locarn (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par MASSON SOPHIE ET THIERRY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO63, ZO62, ZO60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locarn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lezourles
Territoires administratifs
- Commune
- Locarn Code postal 22340 Identifiant INSEE 22128
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 983 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 458 m² |
| Total | 1 983 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 983 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 458 m² |
| Total locaux | 1 983 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 2 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MASSON SOPHIE ET THIERRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 750560393
- SIRET
- 75056039300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LOCARN (22340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212817P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |