Permis de construire Locaux N° 02212722C0016

Permis de construire à Lézardrieux pour 3 631 m² de locaux - 4 Impasse Docteur Lefevre

Côtes-d'Armor (22) , Bretagne

Autorisé le 11 janvier 2023 · Dossier PC n° 02212722C0016 · Demandeur : TERRES D'ARMOR HABITAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02212722C0016, délivré le 11 janvier 2023 à Lézardrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Impasse Docteur Lefevre, Lézardrieux (22740). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TERRES D'ARMOR HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1950, C2877.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
11/01/2023
Surface du terrain
5 568 m²
Surface existante avant
3 347 m²
Surface créée
466 m²
Variation nette
+284 m²
Surface totale après
3 631 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Dépôt
01/08/2022
Autorisation
11/01/2023
3
Chantier (DOC)
07/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lézardrieux

Adresse
4 Impasse Docteur Lefevre, Lézardrieux (22740)
Commune
Code postal
22740
Département
Région
Parcelles cadastrales
C1950, C2877
Code INSEE
22127

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Service public
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 347 m² 284 m² 182 m² 0 m² 182 m² 284 m² 3 631 m²
Total 3 347 m² 284 m² 182 m² 0 m² 182 m² 284 m² 3 631 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 347 m² 284 m² 182 m² 0 m² 182 m² 284 m² 3 631 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TERRES D'ARMOR HABITAT
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7371
SIREN
272200015
SIRET
27220001500027
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PLOUFRAGAN (22440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212722C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22127 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Premier enregistrement (DPC) 2022-08
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 3 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Impasse Docteur Lefevre, Lézardrieux (22740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 7 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212722C0016, instruit par la commune de Lézardrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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