Permis de construire n° 02212313C0020 à Dinan pour 134 m² de locaux, 3 Rue La Nourais La Petite Nourais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 02212313C0020
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue La Nourais La Petite Nourais, le permis de construire n° 02212313C0020 a été délivré le 17 janvier 2014 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO127. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 544 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Dinan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Nourais
Territoires administratifs
- Commune
- Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 134 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 48 m² | 134 m² |
| Total | 86 m² | 134 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 48 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 134 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 48 m² | 134 m² |
| Total locaux | 86 m² | 134 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 48 m² | 134 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200053
- SIRET
- 24220005300021
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DINAN (22100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DINAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02212313C0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |