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Permis de construire Mixte N° 02205013C0022

Permis de construire n° 02205013C0022 à Dinan pour 4 022 m² de logement et locaux, 11 Rue Gambetta / 19 Et 21

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 20 décembre 2013

Dossier PC n° 02205013C0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Gambetta / 19 Et 21, le permis de construire n° 02205013C0022 a fait l'objet d'une décision le 20 décembre 2013 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 565 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 5 T4 et 3 T5. La surface se répartit entre 2 748 m² d'habitation et 1 274 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK15, AK495, AK5. Ce dossier est l'un des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 565 m²

Surface créée

4 022 m²

Variation nette

+4 022 m²

Surface totale après

4 022 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK15 AK495 AK5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne
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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 748 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 748 m² 2 748 m²
Locaux 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²
Total 0 m² 4 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 022 m² 4 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Autres activités 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
dont Bureaux 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Total locaux 0 m² 1 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 274 m² 1 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 18 5 3 - 34
- 23,5 % 52,9 % 14,7 % 8,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02205013C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 décembre 2013
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 4 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 565 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Gambetta / 19 Et 21, à Dinan (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 18 T3, 5 T4 et 3 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 748 m² d'habitation et 1 274 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205013C0022, déposé en mairie de Dinan.

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06 déc. 2013 89 m² SDP
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57 Rue Deroyer - Lot 5 Le Dom
Dinan (22100)
Extension sans transformation
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PC n°02205013C0028 Logement Terminé
55 Rue Deroyer - Lot 4 Le Dom
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Nouvelle construction
17 déc. 2013 135 m² SDP
PC n°02205013C0030 Logement Commencé
32 Rue Louise Weiss
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Transformation sans extension
27 déc. 2013 244 m² SDP
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