Permis de construire Locaux N° 02212313C0002

Permis de construire n° 02212313C0002 à Dinan pour 1 144 m² de locaux, Rte De Caulnes La Coulebart

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2013

Dossier PC n° 02212313C0002

Demandeur

DINAN DISTRIBUTION CENTRE LECLERC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02212313C0002 a été délivré le 9 juillet 2013 à Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rte De Caulnes La Coulebart. DINAN DISTRIBUTION CENTRE LECLERC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 144 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY90, AY88, AY100. Ce dossier s'inscrit parmi les 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 465 m²

Surface existante avant

23 336 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

24 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/10/2015
Autorisation
09/07/2013
Chantier (DOC)
25/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2015

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY90 AY88 AY100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coulebart

Territoires administratifs

Commune
Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 336 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 24 480 m²
Total 23 336 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 24 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 336 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 24 480 m²
Total locaux 23 336 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 24 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DINAN DISTRIBUTION CENTRE LECLERC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
027250323
SIRET
02725032300022
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
LEHON (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02212313C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 juillet 2013
Date de dépôt 07/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Caulnes La Coulebart, à Dinan (22100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DINAN DISTRIBUTION CENTRE LECLERC et accordé le 9 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02212313C0002, déposé en mairie de Dinan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dinan

Autres types d'autorisations à Dinan