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Permis de construire Mixte N° 02205013C0007

Permis de construire n° 02205013C0007 à Dinan pour 736 m² de logement et locaux, 10-12 Rue Lecuyer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-12 Rue Lecuyer, à Dinan (22100).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205013C0007, déposé en mairie de Dinan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2013

Dossier PC n° 02205013C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dinan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02205013C0007 a été délivré le 24 juillet 2013, pour un projet situé 10-12 Rue Lecuyer.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dinan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

514 m²

Surface existante avant

755 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinan Code postal 22100 Identifiant INSEE 22050
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	302 m²	0 m²	0 m²	302 m²	302 m²
Locaux	755 m²	434 m²	19 m²	736 m²	-321 m²	434 m²
Total	755 m²	736 m²	19 m²	736 m²	-19 m²	736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	224 m²	0 m²	0 m²	224 m²	224 m²
Équipements publics	755 m²	0 m²	19 m²	736 m²	-755 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
dont Bureaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	755 m²	434 m²	19 m²	736 m²	-321 m²	434 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	1	-	2
-	-	-	50,0 %	50,0 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEULAN (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02205013C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10-12 Rue Lecuyer, à Dinan (22100).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02205013C0007, déposé en mairie de Dinan.

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PC n°02212313C0002 Locaux Terminé

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Nouvelle construction

09 juil. 2013 82 m² SDP

PC n°02205013C0005 Logement Commencé

51 Rue Petite Haie

Dinan (22100)

Transformation avec diminution

24 juil. 2013 98 m² SDP

DP n°02205013C0099 Locaux Autorisé

21 Place Duguesclin

Dinan (22100)

Extension sans transformation

05 août 2013 19 m² SDP

PC n°02212313C0013 Logement Commencé

5 Lot Le Moulin De Cassepot 2

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13 Lot Le Moulin De Cassepot 2

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