Permis de construire Logement N° 02211821C0070

Permis de construire n° 02211821C0070 à Lanvallay pour 80 m² de logement, 13 rue du Bocage

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2021

Dossier PC n° 02211821C0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211821C0070 a été délivré le 23 décembre 2021 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 13 rue du Bocage.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 418 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/03/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 647. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Bocage, la base recense 8 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

418 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
24/03/2023
Autorisation
23/12/2021
Chantier (DOC)
27/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 418 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DINAN (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211821C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 décembre 2021
Date de dépôt 24/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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