Permis de construire Logement N° 02211821C0066

Permis de construire n° 02211821C0066 à Lanvallay pour 81 m² de logement, 4 impasse Germaine Taillefer

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 02211821C0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2022 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211821C0066 porte sur un projet situé 4 impasse Germaine Taillefer.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 27 090 m², le programme représente 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2022, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 17 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 090 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/04/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

13/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/04/2023
Autorisation
11/01/2022
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/04/2023

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 27 090 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211821C0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 13/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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