Permis de construire n° 02211821C0048 à Lanvallay pour 71 m² de logement, 5 rue du Court Champ
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 02211821C0048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211821C0048 a été délivré le 11 août 2021 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 5 rue du Court Champ.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 587. La voie, rue du Court Champ, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANHÉLIN (35720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211821C0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 28/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Court Champ à Lanvallay (22100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Court Champ depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.