Permis de construire Locaux N° 02211821C0032

Permis de construire n° 02211821C0032 à Lanvallay pour 310 m² de locaux, 3 Rue Des Fougeres

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 02211821C0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211821C0032 a été délivré le 30 juillet 2021, pour un projet situé 3 Rue Des Fougeres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 310 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK95. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 107 m²

Surface créée

310 m²

Variation nette

+310 m²

Surface totale après

310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2022

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Entrepôt 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Total locaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211821C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Fougeres, à Lanvallay (22100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211821C0032, déposé en mairie de Lanvallay.

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