Permis de construire Logement N° 02211821C0035

Permis de construire n° 02211821C0035 à Lanvallay pour 135 m² de logement, 18 rue du Pre Bernard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 02211821C0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211821C0035 a été délivré le 13 juillet 2021 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 18 rue du Pre Bernard.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 401 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 625. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue du Pre Bernard, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

401 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
21/03/2023
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
21/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 401 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211821C0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 21/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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