Permis de construire Logement N° 02211821C0025

Permis de construire n° 02211821C0025 à Lanvallay pour 80 m² de logement, 5 Rue Du Pre Bernard

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2021

Dossier PC n° 02211821C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211821C0025 a été délivré le 14 mai 2021, pour un projet situé 5 Rue Du Pre Bernard.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A604, A624. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

157 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/05/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A604 A624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEHON (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211821C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Pre Bernard, à Lanvallay (22100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211821C0025, déposé en mairie de Lanvallay.

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