Permis de construire n° 02211818C0039 à Lanvallay pour 189 m² de locaux, Les Tertres
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PC n° 02211818C0039
Demandeur
CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211818C0039 a été délivré le 27 février 2019, pour un projet situé Les Tertres. Le demandeur déclaré est CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1028. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 239 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 428 m² |
| Total | 239 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 239 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 428 m² |
| Total locaux | 239 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 428 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442655502
- SIRET
- 44265550200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Autres dossiers de CONCEPT-TY ASSET AND PROPERTY MANAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211818C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |