Permis de construire Locaux N° 02211818C0034

Permis de construire n° 02211818C0034 à Lanvallay pour 360 m² de locaux, Le Perroquet Vert

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PC n° 02211818C0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Perroquet Vert, le permis de construire n° 02211818C0034 a été délivré le 7 janvier 2019 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 173 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A726, A727. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 173 m²

Surface existante avant

1 012 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A726 A727

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 012 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 012 m²
Total 1 012 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 012 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 012 m²
Total locaux 1 012 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211818C0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 173 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Perroquet Vert, à Lanvallay (22100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02211818C0034, déposé en mairie de Lanvallay.

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