Permis de construire n° 02211817C0017 à Lanvallay pour 89 m² de logement, 18 rue du Colombier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 1 août 2017
Dossier PC n° 02211817C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 1 août 2017 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211817C0017 porte sur un projet situé 18 rue du Colombier.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 11 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. Sur un terrain de 2 051 m², le programme représentait 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 447. Sur la même voie, rue du Colombier, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 11 m² existants et construire 89 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 2 051 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 89 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 11 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 11 m² à 89 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 11 m² | 89 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 78 m² | 89 m² |
| Total | 11 m² | 89 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 78 m² | 89 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANVALLAY (22100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211817C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 11/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Colombier à Lanvallay (22100)
L’autre dossier recensé rue du Colombier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.