Permis de construire Logement N° 02211817C0013

Permis de construire n° 02211817C0013 à Lanvallay pour 275 m² de logement, La Mercerie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 02211817C0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2017 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02211817C0013 porte sur un projet situé La Mercerie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 767 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/10/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 544, A 546. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
18/10/2018
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/10/2018

Localisation du projet à Lanvallay

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 544 A 546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 767 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 275 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCÉ-SUR-ERDRE (44240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211817C0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 18/10/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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