Permis de construire Logement N° 02211814C0002

Permis de construire n° 02211814C0002 à Lanvallay pour 201 m² de logement, 1 Et 3 Rue Des Loges

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 02211814C0002

Demandeur

SCI ADAM LES LOGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211814C0002, délivré le 11 avril 2014 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Et 3 Rue Des Loges. Le projet est porté par SCI ADAM LES LOGES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A166, A276. Ce dossier s'inscrit parmi les 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 435 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

378 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A166 A276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 74 m² 127 m² 0 m² 0 m² 201 m² 378 m²
Locaux 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² -127 m² 0 m²
Total 304 m² 74 m² 127 m² 0 m² 127 m² 74 m² 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADAM LES LOGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752912923
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANVALLAY (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211814C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 435 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Et 3 Rue Des Loges, à Lanvallay (22100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADAM LES LOGES et accordé le 11 avril 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211814C0002, déposé en mairie de Lanvallay.

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