Permis de construire n° 02211813C0019 à Lanvallay pour 14 815 m² de locaux, ZAC de la Jaunaie 22100 La
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 février 2014
Dossier PC n° 02211813C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211813C0019 a été délivré le 27 février 2014 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé ZAC de la Jaunaie 22100 La.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 14 815 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 71 614 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/10/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1611, A 1613, A 1616. Au total, le catalogue compte 380 permis de construire et déclarations préalables à Lanvallay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
08/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lanvallay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 71 614 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 815 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 13 625 m² d'industrie et 1 190 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 815 m² | 14 815 m² |
| Total | 0 m² | 14 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 815 m² | 14 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 14 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 815 m² | 14 815 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 190 m² | 1 190 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 13 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 625 m² | 13 625 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 815 m² | 14 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PACÉ (35740)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211813C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |