Permis de construire Locaux N° 02211813C0019

Permis de construire n° 02211813C0019 à Lanvallay pour 14 815 m² de locaux, Zac De La Jaunaie 22100 La

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2014

Dossier PC n° 02211813C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211813C0019 a été délivré le 27 février 2014 à Lanvallay (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zac De La Jaunaie 22100 La.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 815 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1611, A1613, A1616. Au total, 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lanvallay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 614 m²

Surface créée

14 815 m²

Variation nette

+14 815 m²

Surface totale après

14 815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
08/10/2015
Autorisation
27/02/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2015

Localisation du projet à Lanvallay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1611 A1613 A1616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanvallay Code postal 22100 Identifiant INSEE 22118
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 815 m² 14 815 m²
Total 0 m² 14 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 815 m² 14 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 14 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 815 m² 14 815 m²
dont Bureaux 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 190 m² 1 190 m²
dont Industrie 0 m² 13 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 625 m² 13 625 m²
Total locaux 0 m² 14 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 815 m² 14 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PACE (35740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211813C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 février 2014
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 614 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac De La Jaunaie 22100 La, à Lanvallay (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02211813C0019, déposé en mairie de Lanvallay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lanvallay

Autres types d'autorisations à Lanvallay