Permis de construire Locaux N° 02211723Q0034

Permis de construire n° 02211723Q0034 à Lantic pour 392 m² de locaux, Le Pont de la Motte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 02211723Q0034

Demandeur

CAMPING LES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211723Q0034 a été délivré le 19 octobre 2023 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Pont de la Motte. CAMPING LES ETANGS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2023, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 246, ZH 70, ZH 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 392 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+377 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/10/2023
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2024

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 246 ZH 70 ZH 65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pont De La Motte

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 392 m² de surface de plancher neuve.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 392 m² de commerce et activités de service (dont 392 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 15 m² à 392 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 392 m² 0 m² 15 m² 0 m² 377 m² 392 m²
Total 15 m² 392 m² 0 m² 15 m² 0 m² 377 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 392 m² 0 m² 15 m² 0 m² 377 m² 392 m²
dont Hôtels 15 m² 392 m² 0 m² 15 m² 0 m² 377 m² 392 m²
Total locaux 15 m² 392 m² 0 m² 15 m² 0 m² 377 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LES ETANGS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lantic. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CAMPING LES ETANGS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829191444
SIRET
82919144400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
LANTIC (22410)

Autres dossiers de CAMPING LES ETANGS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211723Q0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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