Permis de construire n° 02211723Q0034 à Lantic pour 392 m² de locaux, Le Pont de la Motte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PC n° 02211723Q0034
Demandeur
CAMPING LES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211723Q0034 a été délivré le 19 octobre 2023 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Pont de la Motte. CAMPING LES ETANGS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2023, soit 1 jour après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 246, ZH 70, ZH 65. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 392 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2024. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lantic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pont De La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 15 m² existants et construit 392 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 392 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 392 m² de commerce et activités de service (dont 392 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 15 m² à 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 392 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 377 m² | 392 m² |
| Total | 15 m² | 392 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 377 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 392 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 377 m² | 392 m² |
| dont Hôtels | 15 m² | 392 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 377 m² | 392 m² |
| Total locaux | 15 m² | 392 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 377 m² | 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LES ETANGS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lantic. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CAMPING LES ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829191444
- SIRET
- 82919144400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANTIC (22410)
Autres dossiers de CAMPING LES ETANGS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211723Q0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 246, ZH 70, ZH 65 à Lantic (22410)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.