Permis de construire n° 02211721Q0035 à Lantic pour 126 m² de locaux, Le Pont de la Motte
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 02211721Q0035
Demandeur
CAMPING LES ETANGS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211721Q0035, délivré le 22 novembre 2021 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pont de la Motte. Le projet est porté par CAMPING LES ETANGS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Pont de la Motte, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lantic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 56 m² existants et construit 126 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 88 m² de commerce et activités de service et 38 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 56 m² à 126 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 126 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 70 m² | 126 m² |
| Total | 56 m² | 126 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 70 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Autres activités | 56 m² | 38 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -18 m² | 38 m² |
| dont Entrepôt | 56 m² | 38 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | -18 m² | 38 m² |
| Total locaux | 56 m² | 126 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 70 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CAMPING LES ETANGS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lantic. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
CAMPING LES ETANGS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 829191444
- SIRET
- 82919144400019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANTIC (22410)
Autres dossiers de CAMPING LES ETANGS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211721Q0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZH 70 à Lantic (22410)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Pont de la Motte à Lantic (22410)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Pont de la Motte depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.