Permis de construire Locaux N° 02211721Q0035

Permis de construire n° 02211721Q0035 à Lantic pour 126 m² de locaux, Le Pont de la Motte

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2021

Dossier PC n° 02211721Q0035

Demandeur

CAMPING LES ETANGS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211721Q0035, délivré le 22 novembre 2021 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Pont de la Motte. Le projet est porté par CAMPING LES ETANGS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le programme représente 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZH 70. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Pont de la Motte, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 56 m² existants et construit 126 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 126 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 88 m² de commerce et activités de service et 38 m² d'entrepôt.

La surface de plancher passe de 56 m² à 126 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 m² 126 m² 0 m² 56 m² 0 m² 70 m² 126 m²
Total 56 m² 126 m² 0 m² 56 m² 0 m² 70 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 56 m² 38 m² 0 m² 56 m² 0 m² -18 m² 38 m²
dont Entrepôt 56 m² 38 m² 0 m² 56 m² 0 m² -18 m² 38 m²
Total locaux 56 m² 126 m² 0 m² 56 m² 0 m² 70 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAMPING LES ETANGS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lantic. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

CAMPING LES ETANGS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829191444
SIRET
82919144400019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2017
Localisation
LANTIC (22410)

Autres dossiers de CAMPING LES ETANGS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211721Q0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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