Permis de construire Logement N° 02211722Q0009

Permis de construire n° 02211722Q0009 à Lantic pour 91 m² de logement, 3 Bis Rue Saint Michel

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PC n° 02211722Q0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211722Q0009 a été délivré le 9 juin 2022 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 3 Bis Rue Saint Michel.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 797 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 26/03/2023, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 2700, 0D 2527. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Michel, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
26/03/2023
Autorisation
09/06/2022
3
Chantier (DOC)
26/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D 2700 0D 2527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 797 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTIC (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211722Q0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 26/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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