Permis de construire Locaux N° 02211722Q0002

Permis de construire n° 02211722Q0002 à Lantic pour 511 m² de locaux, 12 rue des Metiers Zone Artisanale du Devant de la Lande

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 02211722Q0002

Demandeur

AIR 22

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211722Q0002 a été délivré le 7 avril 2022 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 12 rue des Metiers Zone Artisanale du Devant de la Lande. La demande émane de AIR 22.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 250 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1290, 0C 1292. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Metiers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 250 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

511 m²

Variation nette

+511 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1290 0C 1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Du Devant De La Lande

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 511 m² à construire.

La surface de plancher passe de 301 m² à 812 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 301 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 812 m²
Total 301 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 301 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 812 m²
Total locaux 301 m² 511 m² 0 m² 0 m² 0 m² 511 m² 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AIR 22, une société civile immobilière (SCI) basée à Binic-Étables-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539049031
SIRET
53904903100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
BINIC-ÉTABLES-SUR-MER (22520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211722Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles 0C 1290, 0C 1292 à Lantic (22410)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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