Permis de construire n° 02211722Q0002 à Lantic pour 511 m² de locaux, 12 rue des Metiers Zone Artisanale du Devant de la Lande
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PC n° 02211722Q0002
Demandeur
AIR 22
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02211722Q0002 a été délivré le 7 avril 2022 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 12 rue des Metiers Zone Artisanale du Devant de la Lande. La demande émane de AIR 22.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 250 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1290, 0C 1292. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Metiers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2022. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lantic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale Du Devant De La Lande
Territoires administratifs
- Commune
- Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 511 m² à construire.
La surface de plancher passe de 301 m² à 812 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 301 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 812 m² |
| Total | 301 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 812 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 301 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 812 m² |
| Total locaux | 301 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 812 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AIR 22, une société civile immobilière (SCI) basée à Binic-Étables-sur-Mer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
AIR 22
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539049031
- SIRET
- 53904903100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BINIC-ÉTABLES-SUR-MER (22520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02211722Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 0C 1290, 0C 1292 à Lantic (22410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Metiers à Lantic (22410)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Metiers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.