Permis de construire Locaux N° 02211714Q0012

Permis de construire n° 02211714Q0012 à Lantic pour 203 m² de locaux, Le Rocher

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 02211714Q0012

Demandeur

GAEC DES FROMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02211714Q0012, délivré le 7 octobre 2014 à Lantic (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Le Rocher. Le dossier a été déposé par GAEC DES FROMENTS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 203 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 416 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2015, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 139. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Lantic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 416 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 072 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/10/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rocher

Territoires administratifs

Commune
Lantic Code postal 22410 Identifiant INSEE 22117
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 416 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 203 m² à construire.

La surface de plancher passe de 869 m² à 1 072 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 072 m²
Total 869 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 072 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 869 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 072 m²
Total locaux 869 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 072 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES FROMENTS, dont l'adresse déclarée est à Lantic. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

GAEC DES FROMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
349539833
SIRET
34953983300013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1989
Localisation
LANTIC (22410)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02211714Q0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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